forfait autonomie
14/12/2023 00:00:00 -
Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soi...... Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit
10/06/2016 12:00:00 -
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre...... au plus tard le 1er janvier 2021. Il encadre par ailleurs l'attribution, dès le 1er juillet prochain, du forfait autonomie spécifique à ces structures. La mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...... Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant
14/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départ...... collectives de prévention ; 25 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées).
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... en 2022) et à 39,99 euros pour les accueils de jour (39,10 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport est de 15,66 euros s’ils sont autonomes et de 12,86 euros pour les autres. À
11/05/2023 00:00:00 -
Introduire une nouvelle définition des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale, élarg...... Introduire une nouvelle définition des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale, élargir le périmètre et le montant consacré au forfait autonomie... Telles sont quelques-unes
09/01/2014 00:00:00 -
Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirem...... qui, pour l'AD-PA, manquent cependant un peu d'audace. La généralisation du forfait autonomie pour ces structures, dont la mission de prévention serait valorisée, et leur ouverture aux résidants relevant du groupe
03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... euros) et les accueils de jour autonomes (39,18 euros). Le forfait transport de ces derniers est aussi revu à la hausse (15,34 euros) comme celui des accueils rattachés à un Ehpad (12,60 euros). Arrêtés
16/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... de vie (13,77 euros en 2021) et à 38,83 euros pour les accueils de jour (38,42 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport s’établit à 15,20 euros s’ils sont autonomes et à 12,50
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé « Facilisoins ». Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
18/05/2022 00:00:00 -
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et...... tarifaire sur les forfaits soin et dépendance se poursuit à partir des crédits alloués depuis 2018 (131,7 millions d'euros). Par ailleurs, une enveloppe de 52,2 millions d'euros doit permettre de soutenir
16/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé "Facilisoins". Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
01/07/2021 00:00:00 -
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les peti...... du forfait journalier de transport s’établit à 15,04 euros s’ils sont autonomes et à 12,36 euros lorsqu'ils sont adossés à un Ehpad. Arrêté du 16 juin 2021
21/04/2021 00:00:00 -
Quel bilan pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en 2019, pr...... l'intégration de nouveaux membres, près de 4,8 millions de financement leur ont été versés à ce titre, dont 23,8 % pour le forfait ad hoc. Plus largement, ce sont environ 2,6 millions de personnes âgées
30/10/2018 23:00:00 -
Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions d...... concours de la CNSA versés aux départements : « Forfait autonomie » des résidences autonomie et « Autres actions de prévention ». Le second concours obéit à des conditions particulières : ainsi, il ne peut
05/06/2018 12:00:00 -
Une récente décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... Une récente décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe à 205 la moyenne nationale des besoins en soins requis à prendre en compte en 2018
19/02/2014 00:00:00 -
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers....... et d'accompagnement à domicile (Saad), sans trancher néanmoins : entre forfait global et tarifs horaires, un droit d'option pourrait être ouvert à partir de 2016, au plus tard. Création du forfait autonomie Également à
13/02/2014 00:00:00 -
Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
27/02/2014 00:00:00 -
C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese ...... induites par la revalorisation de l’allocation. Du côté des gestionnaires de logements-foyers, l’enthousiasme est également modéré. "Ce n’est pas un forfait autonomie octroyant un demi-poste par structure